C'est l'une des questions les plus posées lors d'un déménagement. Et la réponse est plus nuancée que ce que beaucoup pensent.
Ce que dit le Code des obligations suisse
En Suisse, l'article 267 du Code des obligations (CO) est clair : le locataire doit rendre la chose louée dans l'état qui résulte d'un usage conforme au contrat.
En pratique, cela signifie que le logement doit être rendu propre, dans l'état où il se trouvait à l'entrée — compte tenu de l'usure normale liée aux années d'occupation.
En résumé : sauf clause contraire dans le bail, c'est le locataire qui assume le nettoyage fin de bail. C'est une obligation légale, pas une pratique commerciale.
L'usure normale : ce que vous n'avez pas à nettoyer
La loi distingue ce qui relève de l'usure normale — à la charge du propriétaire — de ce qui dépasse cette usure normale — à la charge du locataire.
Concrètement :
✓ Usure normale (propriétaire)
- Peintures passées avec le temps
- Parquet légèrement griffé
- Joints légèrement jaunes après des années
- Petits trous de clous pour tableaux
✗ Dépasse l'usure (locataire)
- Cuisine encrassée, four brûlé
- Moisissures non traitées
- Joints noirs dans salle de bain
- Taches sur moquette ou parquet
Le propriétaire peut-il imposer son entreprise de nettoyage ?
Non. Même si certaines régies suggèrent des prestataires partenaires, le locataire reste entièrement libre de choisir l'entreprise qu'il souhaite — ou de faire le nettoyage lui-même.
Ce qui compte, c'est le résultat à l'état des lieux, pas le prestataire.
Attention : méfiez-vous des clauses contractuelles qui imposeraient une entreprise spécifique. En droit suisse, de telles clauses sont généralement nulles si elles créent un déséquilibre manifeste entre les parties.
Et si le nettoyage est jugé insuffisant à l'état des lieux ?
Le propriétaire (ou la régie) peut alors mandater une entreprise pour terminer le travail et déduire la facture du dépôt de garantie.
En général, le locataire dispose d'un délai — souvent 24 à 48h — pour remédier lui-même aux manquements avant que les frais soient engagés. Mais ce délai dépend du bail et de la pratique locale.
Dans les cantons de Vaud et Genève, les régies sont souvent strictes. Un nettoyage insuffisant est la première cause de déduction sur le dépôt de garantie.
Le cas des logements loués non meublés
La règle de base s'applique identiquement. Le locataire doit nettoyer l'intégralité du logement : cuisine, salle de bain, WC, chambres, couloir, fenêtres, armoires intégrées et espaces annexes comme la cave ou le garage.
Peut-on déduire le nettoyage de ses impôts ?
Non. Le nettoyage fin de bail est une obligation du locataire et ne constitue pas une déduction fiscale, contrairement à certains travaux d'entretien pour les propriétaires.
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